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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réponse à notre collègue Roland Muzeau – dont je salue la constance (Sourires) –, je me contenterai de noter deux différences fondamentales entre nous.

La première porte sur le fond : nous sommes, contrairement à vous, monsieur Muzeau, favorables à ce texte. Nous aurons plusieurs heures pour en discuter, mais nous considérons que la flexicurité à la française est un outil important, voire essentiel, pour parvenir au plein-emploi. Vous pensez le contraire. C'est une divergence réelle.

Le second désaccord me surprend davantage : je ne comprends pas votre opposition à la méthode choisie par le Gouvernement. Je pensais que la gauche, et en particulier le parti communiste, était le champion du dialogue social et de l'accord entre les partenaires sociaux, et que vous vous réjouiriez de cet accord. Or c'est nous qui nous en réjouissons : nous considérons qu'il est sain que le pouvoir des partenaires sociaux dans notre pays soit accru et que les accords entre le patronat d'un côté et les syndicats représentatifs des salariés de l'autre aient davantage d'influence. Selon nous, c'est une façon d'améliorer la compétitivité de la France et notre droit du travail, ainsi que de lutter plus efficacement contre le chômage. Cette différence-là me surprend réellement, car je pensais que vous seriez, monsieur Muzeau, favorable au dialogue social. Je regrette que ce ne soit pas le cas.

Quoi qu'il en soit, le groupe UMP ne votera pas votre exception d'irrecevabilité. Je note d'ailleurs que vous avez développé assez peu d'arguments concernant le caractère inconstitutionnel du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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