Intervention de Dominique Dord

...on ne peut pas parler de flexibilité maximum.

Je ne suis donc pas sûr que vos arguments étaient vraiment de nature à prouver l'anticonstitutionnalité du texte.

Bien sûr, si cette motion n'est pas adoptée, nous aurons l'occasion de revenir plus longuement sur tous les sujets que vous avez abordés.