Intervention de Dominique Dord

Le représentant de FO évoque, quant à lui, un accord historique, un bon compromis. Le président de l'UPA souligne l'intérêt de la date butoir imposée par le Gouvernement pour la négociation. Au fond, seule la CGT n'a pas signé, redoutant entre autres que le Parlement ne dénature, par ses amendements, l'accord national interprofessionnel intervenu entre les partenaires sociaux… Bien entendu, nous nous efforcerons de ne pas lui donner raison en essayant de respecter au plus près l'accord.

Certains de nos collègues ont souligné que ce projet de loi de dix articles ne reprenait pas tout l'accord, qui en comporte dix-neuf. Mais ce texte n'est pas l'alpha et l'oméga de la traduction de l'accord. Des décrets et un arrêté d'extension seront également promulgués. En outre, plusieurs dispositions renvoient à la négociation interprofessionnelle ou de branche. Tel est le contexte dans lequel nous légiférons aujourd'hui.

S'agissant du texte lui-même, Xavier Bertrand a quasiment tout dit. Comme toujours en matière de droit social, on a le sentiment en survolant les articles qu'ils ne contiennent pas grand-chose. Or si l'on prend le temps d'examiner chaque disposition, on prend vite conscience de leur extrême richesse. Le débat qui va s'ouvrir en témoignera.

Ainsi que l'a dit le ministre, nous sommes en pleine flexicurité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), sachant que la flexibilité et la sécurité sont revendiquées, ensemble, tant par les représentants du patronat que des salariés, ce qui était plutôt inattendu.

Le représentant de FO a estimé que cet accord en appelait d'autres : Xavier Bertrand n'a pas dit autre chose en considérant que l'accord était une pierre dans la construction de l'ensemble de la réforme du droit du travail. Ce texte nous rapproche des législations d'Europe du Nord, souvent montrées en exemple en matière de flexicurité. Je pense notamment au Danemark, où des dispositions du même ordre sont en vigueur depuis près de vingt ans. Nous ne sommes pas loin non plus des conclusions de l'excellent rapport d'Éric Besson (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) sur la flexicurité en Europe. Nous nous inscrivons enfin dans la logique de la Commission européenne qui appelle de ses voeux ce type de dispositif.