Intervention de Georges Fenech
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Motion de renvoi en commission
Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Compte tenu de l'heure tardive, je ne voudrais pas alourdir le débat. Néanmoins, M. Vaxès parle de principes fondamentaux bafoués et de loi de circonstance issue de faits divers. Oui, je le confirme, c'est une loi de circonstance ! C'est une loi pour les disparues de l'Yonne, pour Delphine, pour Céline, pour toutes les victimes de Fourniret, de Bodein et de bien d'autres – et nous l'assumons pleinement !
