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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime de retraite de l'Établissement national des invalides de la marine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Madame la ministre de la santé, merci d'être présente parmi nous. J'aimerais appeler votre attention sur la rupture d'égalité dont souffrent les marins qui relèvent pour leur retraite de l'Établissement national des invalides de la marine, l'ENIM.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a introduit de nombreux nouveaux dispositifs au bénéfice des retraités du régime général, y compris ceux de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la suite du travail que nous avons mené ensemble dans cette assemblée et que je tiens à saluer. Il s'agit notamment de la majoration des pensions de réversion et des nouvelles possibilités de cumul emploi-retraite. Toutefois, alors que ces mesures sont applicables aux régimes spéciaux des agriculteurs et des travailleurs indépendants, le régime de retraite des marins semble avoir été complètement oublié. Comment pourrait-on ainsi laisser de côté l'ENIM, ancêtre de tous les régimes de retraite, dont la création remonte au règne de Louis XIV, en 1670 ?

Aujourd'hui, à l'heure où les marins pêcheurs sont confrontés à de graves difficultés pour assurer leur avenir, tant en métropole qu'en outre-mer, l'importance du régime de l'ENIM se fait sentir plus que jamais : il doit permettre aux marins retraités de surmonter les difficultés nées de la baisse de leur pouvoir d'achat. Comme celles-ci sont particulièrement accentuées à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le rythme d'inflation des prix est nettement supérieur à celui de la métropole, nous estimons que les pensions de l'ENIM doivent faire l'objet d'une revalorisation exceptionnelle, parallèlement à la revalorisation prochaine des pensions du régime général versées par la caisse de prévoyance sociale locale.

Madame le ministre, il serait inacceptable que nos marins et les autres affiliés de l'ENIM ne puissent bénéficier de ces nouveaux droits, au même titre que les autres retraités. C'est pourquoi je vous demande aujourd'hui de nous apporter les garanties nécessaires pour éviter qu'ils ne soient les laissés-pour-compte de ces réformes.

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