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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Garraud, vous avez raison de souligner que ce projet n'a pas été rédigé sous le coup de l'émotion suscitée par un fait divers. Il est l'aboutissement du travail mené depuis la loi de 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ou commises contre les mineurs qu'avait présentée Mme Guigou. Depuis 2005, trois rapports ont conclu à la nécessité de renforcer la lutte contre les délinquants dangereux. Votre rapport, monsieur Garraud, a été particulièrement important pour mener la réflexion du Gouvernement.

La terrible agression du petit Enis en août dernier a encore montré l'acuité de cette question. Les Français ne comprennent pas que l'on puisse libérer à la fin de leur peine des individus extrêmement dangereux, reconnus comme tels, qui refusent de se soigner, même en détention. Répondre aux attentes de nos concitoyens, ce n'est pas faire une loi émotionnelle, c'est montrer que la politique et la justice sont là pour régler les problèmes et éviter des drames.

Madame Guigou, j'ai été stupéfaite et attristée par la fin de votre discours. Je me suis dit : pas vous, pas ça ! Sous-entendre que le dispositif que nous proposons, qui existe déjà aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et au Canada, …

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