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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

…cela revient à les condamner à la prison à vie sur une présomption de criminalité potentielle. C'est aller à l'encontre des principes de la peine et de l'emprisonnement.

Une sanction doit répondre à une infraction commise, pas à une présomption d'infraction que l'on pourrait commettre. Là aussi, je m'interroge.

Pour le reste, moyennant des aménagements de rédaction du texte, et malgré toutes mes interrogations, et parce qu'il faut bien trancher, je vous rejoins sur la nécessité de protéger les personnes les plus vulnérables de notre société. Mais je tiens à rappeler que, à mon avis, on est loin de bien utiliser tous les outils dès à présent à notre disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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