Intervention de Françoise Hostalier

Madame la ministre, je voudrais vous dire en préambule que, en tant que citoyenne, j'adhère complètement à la volonté que vous avez de prévenir des crimes odieux en récidive, comme nous en avons eu récemment quelques exemples.

Cependant, si je comprends le principe, j'avoue que le texte que vous nous proposez aujourd'hui me pose un certain nombre de problèmes sur le fond et la forme.

Tout d'abord, je regrette qu'il fasse – sans doute de manière involontaire –, l'amalgame entre, d'une part, des criminels particulièrement dangereux et en risque de récidive et, d'autre part, les personnes atteintes de troubles mentaux.

Je n'ai rien à dire sur le second volet du projet de loi concernant l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui me paraît effectivement nécessaire pour conforter les victimes dans leur dignité et leurs droits, tout en garantissant l'état d'irresponsabilité de l'auteur d'un délit ou d'un crime lorsqu'il est atteint d'un trouble mental.

Cependant, je crains que, une fois de plus, nous n'ayons à traiter une loi d'opportunité, qui vient, par petites touches, compléter un arsenal « en mouvement ». Je ne suis pas sûre que ce soit très efficace.

Comme le précise le rapporteur, Georges Fenech, le premier volet de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une réponse à des événements tragiques qui ont récemment ému l'opinion publique, Beaucoup l'ont rappelé ici, en citant les affaires Evrard et Dupuy.

Mais ce projet de loi fait suite aussi à trois lois en deux ans et trois autres rapports sur le sujet, rédigés dans le même temps.

Et cela m'inquiète en regard des principes du travail parlementaire. Car la responsabilité politique veut que l'on ne réagisse pas au coup par coup, que l'on sache surmonter l'émotion, et surtout celle de l'opinion publique, et que l'on se réfère à des valeurs intangibles. Les miennes sont celles des droits de l'homme.