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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Le texte que vous nous présentez aujourd'hui traite de deux thèmes essentiels : le cas des agresseurs d'enfants et l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

D'une part, il instaure une procédure de rétention de sûreté permettant de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes commis sur mineurs de moins de quinze ans présentant un risque élevé de récidive. Les faits démontrent qu'après leur détention, certains criminels pédophiles demeurent dangereux. Ce fut le cas, mes chers collègues, du dénommé Francis Evrard. Grâce à ces nouvelles dispositions, ces criminels resteront sous contrôle de la justice tant qu'ils représenteront un danger pour la société.

Preuve de son efficacité, ce dispositif s'applique déjà dans de nombreux pays, notamment aux Pays-Bas, où il est en vigueur depuis plus de quatre-vingts ans, mais aussi en Allemagne, en Belgique, au Canada.

Libérer ces hommes à un âge où ils ont encore les moyens physiques de réitérer leurs méfaits, c'est risquer de voir nos enfants allonger demain la liste des victimes. Condamné à vingt-sept ans de prison, Francis Evrard est sorti au bout de dix-huit ans alors que trois expertises soulignaient sa dangerosité et un risque élevé de récidive.

Il est facile de déclarer dans la presse que ce texte marque un changement radical du droit, une dérive dangereuse sous couvert de lutter contre un délit virtuel. Mais qui a pensé aux parents du petit Enis ? Qui a pensé à toutes ces familles brisées ?

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