Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…à donner ainsi des détails sur le travail réglementaire, auquel, du reste, nous associons les acteurs.

En tant que législateurs, nous fixons ensemble un cadre, mais il convient que les dispositions fassent l'objet d'une concertation avec les acteurs de terrain. Les professionnels de la santé et de l'hospitalisation publique et privée ne comprendraient pas que le travail réglementaire se fasse sans eux. C'est ainsi qu'il faut procéder et, sur ce point, vous ne pouvez me faire ni de reproches ni de procès d'intention.