Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai déjà indiqué à Jean-Luc Préel les grands chapitres sous lesquels seront énumérées les compétences des commissions médicales d'établissement ; nombre d'entre eux vaudront aussi pour la conférence médicale d'établissement.

Je rappelle quelques-uns de ces chapitres : qualité, infections nosocomiales, indicateurs de qualité et de sécurité, politique du médicament, formation continue, avis sur le projet de soins infirmiers, relations avec les usagers et, évidemment, élaboration du projet médical, mais cela est déjà le cas.

Après l'énoncé d'un certain nombre de principes et la communication, à titre indicatif, du contenu du décret, je souhaite discuter de ces questions avec les professionnels, les fédérations, les médecins. La rédaction d'un décret demande un travail de consultation et de concertation très important pour que celui-ci soit efficace.