Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 607

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, président :

En effet, le débat a eu lieu. Nous passons au vote sur l'amendement n° 607 , tel que M. Préel vient de le sous-amender afin d'en ôter l'adverbe « régulièrement ».

(L'amendement n° 607 , ainsi modifié, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion