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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 607

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté cet amendement pour deux raisons : premièrement, il existe déjà des conférences médicales dans les établissements privés ; deuxièmement, la notion d'exercice régulier nous semble pour le moins imprécise et sujette à discussion.

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