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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendements 289 1108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, président :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 289 et 1108 .

L'amendement n° 289 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1503 .

Si j'ai bien suivi, l'amendement n° 289 de la commission a déjà été défendu. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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