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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendements 288 1107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Je tiens à répondre à Mme la ministre.

L'amendement propose de réécrire le début de l'alinéa 6 de l'article 2 de la manière suivante : « La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences ». Peut-être que l'exposé sommaire ne correspond pas parfaitement à la rédaction.

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