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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendements 288 1107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Nous voyons bien les contradictions auxquelles votre texte conduit, madame la ministre.

L'exposé sommaire de votre amendement, monsieur le rapporteur, indique que la commission médicale d'établissement doit « élaborer » la politique relative aux conditions d'accueil. Il ne s'agit donc plus pour elle de « contribuer ». Vous reconnaissez ainsi que, au fond, il faut s'en remettre aux médecins qui ont la compétence.

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