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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 287 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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