Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des salariés sans-papiers de l'entreprise plus net à montreuil
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Je souhaite à mon tour bénéficier du temps de parole de Mme Buffet pour pouvoir répondre. (Sourires.)
Votre question, monsieur Brard, comporte deux aspects. D'abord, le respect par l'employeur de la réglementation du travail et, à cet égard, je partage votre souci. Ensuite, la situation de certains salariés de l'entreprise dont le séjour sur notre territoire n'est pas régulier.
Puisque vous avez suivi ce conflit du travail au sein de l'entreprise de nettoyage industriel Plus Net de Montreuil, qui s'est déclenché en octobre 2008, vous savez qu'il est attentivement suivi par la préfecture et la direction départementale du travail de la Seine-Saint-Denis. Vous avez été personnellement associé…
