Intervention de Marisol Touraine

L'article 2 est probablement l'un des plus importants du texte, du moins pour l'hôpital. Ce que nous appelons, dans un langage technocratique assez laid, la « gouvernance », désigne simplement la manière dont il est organisé : il s'agit de savoir quels principes régissent la définition et la mise en oeuvre de ses objectifs.

Certains ont voulu opposer, d'une manière qui paraît stérile, gestion administrative et gestion médicale. Mais le changement qu'introduit le texte n'est pas sans conséquences, puisqu'il prive la communauté soignante de sa primauté dans la définition du projet médical. Derrière le changement d'organisation et de structure, se cache évidemment un important changement d'objectifs.

Là où, dans le projet médical, le pilotage médical mettait en avant les besoins sanitaires et la santé de la population, le pilotage administratif insistera sur des priorités financières ou l'importance des réorganisations. Ce n'est pas un hasard si une grève du codage, c'est-à-dire de la tarification des actes, a éclaté dans les hôpitaux. Si, demain, le projet médical d'établissement est défini et mis en oeuvre par une direction administrative, on risque d'en venir à une sélection des actes, voire des malades. En outre, les médecins, qui se plaignent déjà de la lourdeur des contraintes administratives, seront submergés par des considérations de ce type.

En commission, pour expliquer son opposition à nos amendements, le rapporteur a indiqué que tout l'intérêt du projet de loi était d'établir un nouvel équilibre entre les manageurs de l'établissement et l'équipe médicale. Mais n'est-il pas paradoxal de présenter comme une loi de simplification de la gestion, au nom du bon sens, un texte qui ne fera qu'augmenter le poids de l'administration ? Le bon sens serait au contraire de soulager les hôpitaux de la contrainte des marchés publics, de ne pas multiplier les contraintes de codage pour les médecins, de confier les décisions médicales à ceux qui sont à même de les prendre, au lieu de les renvoyer vers des administratifs, qui n'ont pas les mêmes critères ?

Non seulement je doute que ce texte parvienne à simplifier la gestion, mais je crains qu'il n'introduise une transformation profonde dans les principes qui doivent conduire la vie hospitalière.