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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Nous avons voté l'introduction du principe de précaution dans la Constitution, ce qui me paraissait nécessaire. Mais voilà que l'on passe à présent à une logique d'évaluation a posteriori, ce qui me semble appeler quelques explications de votre part, madame la ministre. Je ne sais plus si les CRU PCQ, les commissions de relation avec les usagers et de prise en charge de la qualité, seront liées aux comités de lutte contre les infections nosocomiales, qui ne sont nulle part nommés dans le texte. Puisque nous abordons l'article 2, qui porte sur le suivi, la qualité et la sécurité des soins dans les établissements publics, le moment me semble venu de nous répondre à ce sujet. Je ne suis pas opposé à un changement de logique, mais je voudrais en comprendre les tenants et les aboutissants.

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