Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 1er, amendements 284 13 1186
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je veux rassurer Mme Touraine : la rédaction du projet de loi donne une base légale à l'HAD en mentionnant, à l'alinéa 3 de l'article 1er, que les établissements de santé peuvent exercer leur mission de soins à domicile. Ce faisant, je donne pour la première fois un vrai statut à l'hospitalisation à domicile et je l'inscris bien dans le droit commun de l'hospitalisation.
(L'amendement n° 1186 n'est pas adopté.)
