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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 1er, amendements 284 13 1186

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Parfois, l'enfer est pavé de bonnes intentions. La place de l'hospitalisation à domicile dans l'offre de soins est essentielle. D'ailleurs, le projet de loi donne pour la première fois à l'hospitalisation à domicile une base légale en mentionnant à l'alinéa 3 de l'article 1er que les établissements de santé peuvent également exercer leurs missions de soin à domicile.

Toutefois, il est également essentiel que l'hospitalisation à domicile puisse répondre au même niveau d'exigence que les structures d'hospitalisation avec hébergement et aux mêmes conditions techniques de prise en charge des activités de soin, qu'il s'agisse de la médecine ou des soins de suite et de réadaptation.

Dans ces conditions, et je le dis de façon assez solennelle, l'hospitalisation à domicile demeure une modalité d'exercice des missions des établissements de santé auxquels s'applique le droit des autorisations et non une activité de soin en tant que telle.

Je vous rends attentifs au fait que, à travers un amendement dont je comprends bien les attendus, vous faites basculer l'hospitalisation à domicile hors du régime des autorisations. En voulant protéger l'hospitalisation à domicile, en quelque sorte vous l'affadissez.

Je vous demande le retrait de ces amendements qui sont un contresens. L'hospitalisation à domicile, ce n'est pas de la médecine de ville un peu améliorée, c'est de l'hospitalisation.

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