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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 1er, amendements 284 13 1186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, vise à introduire l'hospitalisation à domicile au sein de la loi en tant qu'activité de soin à part entière réalisée dans un établissement de santé soumise à autorisation.

C'est un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder. Il nous semble que la reconnaissance du domicile comme un lieu de soin est une étape importante.

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