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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 1er, amendements 187 283 1185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement n° 283 rectifié et l'amendement n° 1185 rectifié ont été adoptés par la commission contre l'avis du rapporteur. Il me semblait en effet que la rédaction proposée par notre collègue Jeanneteau était meilleure puisqu'elle couvrait l'ensemble de la problématique du circuit du médicament pour les établissements d'hospitalisation à domicile.

Le rapporteur est donc favorable à l'amendement n° 187 , qui a été adopté ultérieurement par la commission – dans le cadre d'un amendement portant article additionnel après l'article 13 – et il reste défavorable aux deux autres.

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