Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 1084 1175
Danièle Hoffman-Rispal, président :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1084 et 1175 .
Ces deux amendements ont été défendus.
(Les amendements identiques nos 1084 et 1175 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
