Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 275 1 1432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, président :

Je considère que ce sous-amendement s'applique également à l'amendement n° 275 .

(Les amendements identiques nos 275 et 1103 , sous-amendés, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion