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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…qui, certes, ont été examinés par la commission, mais qui, pour certains, portent sur des articles additionnels avant l'article 1er, ou proposent des modifications relatives à des parties de l'article 1er que nous avons déjà examinées en séance hier et ce matin.

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