Intervention de Claude Leteurtre

Monsieur Bur, je suis surpris par votre amendement. Certes, il est présenté comme un moyen de maintenir un équilibre : ce serait un jugement de Salomon. Mais, dans le cas qui nous occupe, il faut faire un choix.

Si un établissement de santé privé veut assumer une mission de service public – et je suis, sans aucune ambiguïté, favorable à ce choix –, cela crée, par définition, un préjudice pour le médecin libéral qui a préalablement signé un contrat. Il est impossible de prétendre que la responsabilité de l'établissement en question n'est pas engagée ; cela ne serait pas raisonnable à l'égard des confrères libéraux. J'ai le sentiment de défendre une position à front renversé. En tout cas, votre position n'est pas acceptable.