Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vous n'êtes pas sans savoir que le Premier ministre a présidé le 13 janvier dernier un comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire. Beaucoup de bonnes mesures ont été annoncées au sortir de cette réunion, mais je voudrais aborder le cas des conducteurs d'engins agricoles spécialisés dans les travaux d'élagage et d'entretien des bords de routes.

Ces derniers sont astreints à la possession d'un permis de conduire poids lourd, dans la mesure où leur activité ne relève pas, selon l'article L. 311-1 du code rural, de l'exploitation d'un cycle biologique. Si cette obligation génère des dépenses pour les conducteurs valides, elle revêt un caractère pratiquement insurmontable pour les conducteurs handicapés qui conduisent un véhicule aménagé par leur entreprise.

L'usage actuel veut que les personnes valides déjà détentrices du permis poids lourd puissent bénéficier d'une régularisation administrative de leur permis à la suite d'un accident. Aucune auto-école n'offre en effet, aujourd'hui, la possibilité à un titulaire du permis B de se former à la conduite d'un poids lourd aménagé, y compris lorsque le candidat dispose d'un certificat médical conforme aux prescriptions du code la route.

Ma question est assez simple, monsieur le secrétaire d'État : le Gouvernement envisage-t-il, dans ces conditions, d'octroyer des dérogations aux conducteurs spécialisés dans les travaux d'élagage routier, ou d'organiser des épreuves de conduite aménagée pour les candidats handicapés qui empruntent le réseau routier national pour des raisons professionnelles ? Plusieurs centaines d'emplois risquent de pâtir, à brève échéance, de ce vide juridique apparent.