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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 20 mai 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit très précisément qu'à la suite de l'adoption de la question préalable, il n'y a plus lieu de délibérer et que le texte à l'encontre duquel la question préalable a été opposée est rejeté – je dis bien : « rejeté », et non pas « ajourné » !

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