Intervention de Bernard Accoyer

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de soixante-dix de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.

Je vais procéder, selon le règlement, à l'appel nominal des signataires de la liste présentée à l'appui de la motion.

(Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)