Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Non, madame la députée, on ne pouvait pas le faire avant puisqu'il fallait d'abord créer par la loi le Haut conseil, à qui cela incombe.

Enfin, le Gouvernement prend ses responsabilités en pesant de tout son poids, au niveau de l'Union européenne pour modifier les procédures communautaires. Je l'ai dit : nous considérons que cette directive ne représente pas le bon cadre. Aussi le ministre d'État, lors du Conseil environnement du mois de mars, a-t-il fait part des réserves de la France à cet égard. Il a été suivi sur ce point par quatorze États membres. La Commission doit nous répondre à l'occasion du Conseil européen du mois de juin. En outre, nous travaillons à l'organisation du calendrier de la présidence française de l'Union européenne et à la définition des ordres du jour des conseils européens pendant cette période. Il s'agit d'avancer, de proposer des modifications du cadre européen de la culture OGM, afin d'être en cohérence complète avec le Grenelle de l'environnement.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, pourquoi il faut voter cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)