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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 20 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi pénitentiaire

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez raison, monsieur le député : la loi pénitentiaire est très attendue. Elle est au coeur d'une réforme de la justice, qui, depuis un an, porte ses fruits : plus de fermeté à l'égard des récidivistes et des délinquants les plus dangereux, mais un traitement plus digne des personnes détenues, de façon à favoriser leur réinsertion. La loi pénitentiaire, qui a fait l'objet d'un long travail de réflexion, vous sera présentée avant la fin de la session parlementaire. Mais nous avons d'ores et déjà pris des décisions. Ainsi, le Gouvernement a un candidat à présenter aux commissions des lois pour le poste de contrôleur général indépendant des lieux de privation de liberté. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Par ailleurs, je travaille sur la question difficile de l'encellulement individuel, qui fera l'objet d'un décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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