Intervention de Michel Françaix

Première question : cette majorité croit-elle à une instance de régulation ? Pense-t-elle que c'est nécessaire ? Le fait que le Président de la République François Mitterrand a créé cette instance de régulation qui s'appelait la Haute autorité, alors que rien de similaire n'existait auparavant, constitue-t-il pour elle un progrès démocratique ?

Si tout le monde le pense, demandons-nous alors à quoi sert une instance de régulation et, dans un monde de plus en plus complexe, définissons son rôle essentiel.

Et si nous sommes d'accord sur ces deux premiers points, ne serions-nous pas d'accord aussi pour dire qu'il faudrait que cette instance soit représentative de la société française et donc qu'elle reflète tous les courants d'opinion qui existent, qu'ils soient de droite ou de gauche ?

Faut-il, monsieur Copé, monsieur le rapporteur, que vous soyez si peu sûrs de vous (« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) pour, alors que tous les représentants au sein de l'instance de régulation sont de votre bord, vous préfériez de pas même lui laisser ce pouvoir de nomination ?