Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la motion de renvoi en commission défendue par Noël Mamère se justifie pleinement. Il a recensé de manière exhaustive les raisons de fond ; je m'attacherai, quant à moi, au nom du groupe socialiste, à la forme.

Une course contre la montre est engagée depuis la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, alors que le projet n'a été présenté en Conseil des ministres que le 23 avril 2008. L'exécutif veut faire adopter une révision constitutionnelle de plus de quarante articles en trois mois : cela se passe de commentaires.

Madame la garde des sceaux, vous nous avez déclaré il y a quelques instants à cette tribune que la Constitution n'appartenait pas à un clan politique, mais à la France. Pourquoi, dans ce cas, nous imposer cette révision à marche forcée, sinon pour éviter que la majorité des trois cinquièmes nécessaire à son adoption soit hypothéquée par l'élection de sénateurs de l'opposition en septembre ?

Vous craignez que votre réforme ne soit plus celle de votre majorité, voilà la vérité ! Bloquée par la date de convocation des grands électeurs sénatoriaux et par l'ouverture du musée du château de Versailles aux visiteurs, vous voulez passer en force, comme à votre habitude. Nous ne pouvons accepter cette méthode, et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche voteront la motion de renvoi en commission.