Intervention de Noël Mamère

Rien dans la réforme de la Constitution ne semble remédier aux maux d'un régime où le Parlement est sans cesse écrasé, méprisé, où le pouvoir présidentiel n'a de limites que celles fixées par celui qui l'exerce. Vous nous dites que le texte vise à réhabiliter le rôle du Parlement. Permettez-moi de m'interroger. Sous les apparences d'un rééquilibrage des pouvoirs, dont le Premier ministre semble être le grand perdant, cette réforme ne s'attaque pas à l'omniprésence présidentielle. Elle lui offre même une scène supplémentaire, avec la possibilité qui lui est désormais offerte de venir s'exprimer devant le Parlement (« Ça se fait partout ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un Parlement muet, un Parlement aux ordres, qui pourra débattre une fois l'intervention finie et sans possibilité de vote.

Un Parlement qui aura désormais la maîtrise de l'ordre du jour, nous dit-on, mais personne n'est dupe : transférer quelques prérogatives de l'exécutif à sa majorité parlementaire, ce n'est en aucun cas réhabiliter le Parlement ! Autoriser un véritable débat sur les priorités des textes soumis à discussion, c'eût été permettre que l'opposition n'assiste pas impuissante, lors de la conférence des Présidents,…