Intervention de Rachida Dati

En première lecture, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont apporté des améliorations substantielles au texte du Gouvernement. Je vois dans la qualité des travaux parlementaires et la richesse de vos débats une preuve supplémentaire du bien-fondé de notre projet.

Beaucoup de choses ont été dites durant cette discussion générale. C'est légitime, chacun ayant abordé la question institutionnelle avec son expérience, ses priorités et ses propositions.

Je voudrais, après nombre d'entre vous – notamment Benoist Apparu –, saluer la lucidité et même la prescience du général de Gaulle qui avait su concevoir une constitution qui s'est révélée à la fois durable et forte. En effet, la Constitution de la Ve République a suffisamment fait ses preuves pour ne pas être dénaturée ou démantelée. Ce projet s'inscrit dans son cadre : le Président de la République est et reste élu par le peuple, le Gouvernement est et reste responsable devant le Parlement. L'héritage du général de Gaulle est ainsi préservé et respecté, mais, monsieur de Charrette, il est rénové. En effet, l'instauration en 1962 de l'élection présidentielle au suffrage universel et l'adoption en 2000 du quinquennat ont accru la prédominance du pouvoir exécutif sur le législatif. Contrairement à ce que M. Dray feint de croire, il n'est pas question d'accentuer celle-ci.

Monsieur Lagarde et madame Pinel, vous avez insisté sur la nécessité de moderniser notre démocratie. À cet égard, madame Pinel, je vous remercie d'avoir reconnu que des progrès avaient été accomplis lors de l'examen par les deux assemblées. Je salue votre sens de l'intérêt général et votre esprit de responsabilité. Je partage votre attachement, ainsi que celui de M. Lagarde, à la modernisation de notre démocratie pluraliste.

Pour restaurer un équilibre, presque tous les orateurs ont insisté sur la nécessité de moderniser et de revaloriser les pouvoirs du Parlement. Je vous propose de passer des mots aux actes, en tentant d'échapper à la surenchère, qui est souvent l'antichambre de l'immobilisme – à cet égard, je me permets de rappeler à Arnaud Montebourg que ceux qui veulent tout changer sont parfois ceux qui, en réalité, se préparent à ne rien changer ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)