Intervention de Manuel Valls

Pourtant, sa mise en place offrirait un moyen idéal pour restaurer la confiance dans le bon fonctionnement de nos institutions. Trop souvent, nos concitoyens ont le sentiment d'être les soldats inconnus de la République. Il est grand temps qu'ils puissent s'associer aux prises de décisions en dehors des échéances électorales. Pour lutter contre la défiance croissante envers les supposées élites, il était urgent d'ouvrir un nouveau droit qui rappelle qu'en République la seule élite qui vaille est celle des citoyens rassemblés.

Non, décidément, votre projet de loi n'est pas sorti grandi de la navette parlementaire ! Et si notre commission des lois a eu la sagesse de rétablir de nombreuses dispositions – je rends hommage à son président et rapporteur, qui a souvent cherché le compromis –, tout reste à faire dans cet hémicycle pour que le Sénat ne soit pas, selon la juste formule d'Arnaud Montebourg, ce « triangle des Bermudes » dans lequel viennent s'échouer la plupart des révisions constitutionnelles.

Assurée de pouvoir exercer son droit de péage, la majorité sénatoriale a de nouveau profité de l'occasion pour défendre ses privilèges et accroître ses prérogatives, disposant ainsi d'un véritable droit de veto. Ce faisant, elle donne plus encore raison à ceux qui estiment qu'une modification ambitieuse de la Constitution et du collège électoral du Sénat ne pourra être conduite à l'avenir que par le recours à l'article 11.

À l'heure où commence la seconde lecture du projet de loi, reste-t-il encore, mes chers collègues, quelques motifs d'espérer un consensus qui permette l'adoption de ce texte ? Plusieurs appels pressants ont été lancés, ces derniers jours, pour sensibiliser le Président de la République et le Gouvernement sur les risques d'un échec.

Mais le Gouvernement ne donne plus aucun signe d'ouverture. Occupé à redécouper les circonscriptions électorales et à tripatouiller les modes de scrutin pour les régionales, il nous laisse bien peu d'espoir d'être entendus au sujet d'un point pourtant capital qui figure au dernier alinéa de l'article 9 du texte. Sachant quelle est la majorité des Français qui vivent à l'étranger, prévoir leur représentation, parmi les 577 députés actuels, par douze députés spécifiques, sans scrutin proportionnel, avec un découpage électoral impossible sinon ridicule, revient à retrancher autant de sièges sur les bancs de la gauche. Une manoeuvre aussi grossière et malhonnête pourrait suffire, à elle seule, à justifier notre opposition au texte.