Intervention de Manuel Valls

Cette exigence est aujourd'hui d'autant plus grande que – Arnaud Montebourg le rappelait il y a un instant – les déclarations récentes du Président de la République ont provoqué de graves inquiétudes quant à l'indépendance du service public de l'audiovisuel.

Pourtant, toutes nos propositions tendant à encadrer le temps de parole présidentiel ont été balayées par les parlementaires de la majorité. Seul le président de l'Assemblée et Édouard Balladur ont osé relayer, timidement mais courageusement, notre revendication. Hélas ! Leurs initiatives se sont heurtées, comme les nôtres, au mur de l'indifférence.

En ce qui concerne le collège électoral du Sénat, le constat est encore plus amer. Avec peine, nous avions pu convaincre l'Assemblée qu'il fallait, au minimum, que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population ». C'est bien le moins lorsque l'on sait son déficit actuel de représentativité. Seulement voilà, c'était déjà trop ! Or la majorité des sages de la Haute assemblée ont jugé que cette humble avancée pourrait – un jour lointain, dans dix ans ou vingt ans peut-être – menacer le monopole dont ils jouissent depuis plusieurs générations ! Une telle frilosité en dit beaucoup sur le sens du compromis qui les anime.

Ce conservatisme étriqué les a encore conduits à refermer d'autres portes ouvertes par notre assemblée. Parmi elles, le sort réservé au référendum d'initiative populaire – dont se félicitait à l'instant le Premier ministre – est l'un des plus problématiques. Sa suppression pure et simple aurait été une provocation trop voyante pour ne pas être sans risque. Il a donc été assorti de conditions qui rendent son application tout à fait impossible.