Intervention de Jérôme Chartier

Mes chers collègues, allons-nous passer à côté de tout cela ? Cette réforme est une occasion unique de moderniser les procédures. Allons-nous refuser les délais de réflexion entre le dépôt d'un texte et son examen en séance, que toutes les majorités successives ont toujours réclamé ? Allons-nous protester contre la limitation du recours à l'urgence ? Allons-nous dénigrer le contrôle des opérations militaires et la référence à l'évaluation législative ? Non, nous ne devons pas renoncer à ces efforts pour une action politique transparente.

Reconnaissons-le au moins : nous sommes tous convaincus que la transparence et le débat sont la marque de la richesse de la démocratie et non d'un affaiblissement de l'État. Instaurer un « défenseur des droits », comme l'appelle le Sénat – ne nous arrêtons pas au nom, dont nous débattrons –, est une excellente chose. Moderniser le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est très souhaitable. Quant à établir une exception d'inconstitutionnalité, c'est admettre une démocratie juridique et donner la possibilité au citoyen d'être un acteur du droit. Affirmer, enfin, le pluralisme ou imposer une transparence dans le découpage des circonscriptions ou un contrôle des nominations, n'est-ce pas faire régresser, partout, le risque d'arbitraire ?

Alors, je vous le demande : allons-nous vraiment accepter de passer à côté de tout cela ?

Naturellement, chacun peut regretter tel ou tel point de compromis et j'ai, moi aussi, quelques regrets parmi de nombreux points de satisfaction.

Ainsi, je pense que le retour en grâce des résolutions qui, tordant le cou aux lois mémorielles, bénéficient d'une rédaction améliorée prenant appui sur une disposition de 1959 que n'auraient pas renié les créateurs de la Constitution, est une bonne chose. J'ai cependant un regret : le fait que la jurisprudence ne soit pas assouplie en ce qui concerne le lien – aujourd'hui encore trop sévère – entre le texte débattu et l'amendement. Mais notre débat est le fruit d'un compromis et le Sénat a lui-même consenti des efforts.

Chacun, ici, connaisseur du travail parlementaire et des institutions de la Ve République, sait que nous sommes parvenus à un compromis centré sur l'essentiel. En effet, les détails ne doivent pas occulter l'ensemble, c'est-à-dire le formidable vecteur de modernisation des institutions que représente ce texte. Seulement, certains détails n'en sont pas et c'est la raison pour laquelle je réaffirme ici mon attachement au régime concordataire qui, s'il est un héritage de l'histoire pour la plupart des Français, reste un patrimoine vivant autant qu'un symbole pour l'Alsace et la Moselle.