Intervention de Jérôme Chartier

Leur reconnaissance au titre patrimonial ne peut pas et ne doit pas porter atteinte à la langue de la République. C'est un exemple de rapprochement de points de vue, monsieur le rapporteur. Le travail accompli par le Gouvernement, par vous-même et par le rapporteur du texte au Sénat, a permis d'imaginer un contenu qui serait adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Mes chers collègues, le groupe de l'UMP – c'est de sa responsabilité – veillera à ce que cette version commune aux deux assemblées puisse trouver une issue favorable dès cette lecture.

Le renouveau du Parlement est indéniablement le fil directeur de cette révision. Certains ont critiqué ce texte en y cherchant un renforcement des pouvoirs du Président – on l'a entendu tout à l'heure : c'est totalement faux, si on veut bien regarder la réalité des dispositions en discussion. Ainsi, le droit de parole, qui s'ajoute au droit de message, n'est pas exactement ce qu'avait souhaité initialement le Président, convenons-en. En quoi, du reste, ce droit porte-t-il atteinte à nos droits de parlementaires ? En revanche, comment ignorer toutes les dispositions du projet de loi constitutionnelle qui desserrent les contraintes pesant sur les assemblées ? Soyons réalistes : depuis que je siège à l'Assemblée, j'entends, comme vous, comme beaucoup, la complainte du résigné ou du désabusé. Chacun connaît le spleen du parlementaire, qui cherche à faire avancer une idée mais est bloqué ou enserré par les procédures et sent sur lui le poids de l'exécutif. Eh bien, ce poids, le projet de révision l'allège : il n'est qu'à citer les mesures relatives à l'article 49-3, à l'ordre du jour, au nombre de commissions, qui passe à huit, ou à l'examen du projet de loi dans le texte issu de la commission. Cette réforme, qui reconnaît et valorise le travail des commissions, est indispensable : plutôt que des hémicycles déserts, comme aujourd'hui, il vaut mieux des commissions qui travaillent et des parlementaires actifs et impliqués dans leur mission de législateur et de contrôleur de l'action et des réformes.