Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Mitterrand est sans doute le plus célèbre d'entre eux, et c'est celui qui aura gardé ce costume le plus longtemps, monsieur Brard.

C'est donc l'actuel chef de l'État qui a fait, dans ce domaine, des propositions. Le Nouveau Centre n'aurait certes pas réformé la Constitution de la sorte s'il en avait eu le pouvoir. Ce texte n'est pas celui que nous aurions écrit. Nous y retrouvons toutefois certaines de nos propositions : un exécutif fort, certes, mais un parlement responsable ; une démocratie stable, bien évidemment, mais respectueuse du pluralisme.

La navette parlementaire a permis au texte d'enregistrer des avancées appréciables. Nous nous apprêtons à moderniser nos institutions, en donnant notamment plus de place aux citoyens qui pourront, appuyés par leurs parlementaires, non seulement obtenir un référendum de leur propre initiative mais également voir garanti le respect de la Constitution lorsqu'il s'agit de lois qui s'appliquent à eux.

Nous voulions un exécutif stable : votre projet garantit cette exigence. Nous voulions des droits nouveaux pour le Parlement : certains ont été retenus par nos assemblées, qu'il s'agisse d'un meilleur contrôle de l'ordre du jour parlementaire, de la limitation du 49-3, de l'encadrement des nominations individuelles par le chef de l'État ou par les présidents des assemblées, du droit de résolution, du droit d'initiative parlementaire élargi, ou encore de l'obligation, pour la première fois dans notre histoire, d'informer le Parlement et de débattre des interventions militaires extérieures, ce qui met fin à une détestable exception française à travers le monde, qui faisait de nous le seul pays démocratique où l'exécutif pouvait envoyer mourir de jeunes Français à la guerre sans même s'en expliquer.