Intervention de Noël Mamère

La position exprimée par le groupe de la gauche démocrate et républicaine sera exactement identique à celle qu'il avait adoptée en première lecture, car le passage par le filtre du Sénat n'a fait qu'affaiblir un peu plus un texte qui s'apparente à un vulgaire bricolage.

Tout à l'heure, M. le Premier ministre nous mettait en garde contre le risque de manquer une occasion historique de réformer le Parlement et de lui donner plus de pouvoir. Mais c'est son gouvernement qui a manqué une occasion historique de réformer les institutions, en permettant, par exemple, une plus juste représentation des forces politiques qui composent notre pays. Vous avez manqué le rendez-vous de la vitalité démocratique, et vous avez surtout permis, en refusant de réformer le Sénat, le maintien d'une citadelle au fronton de laquelle est inscrit « bâtiment interdit à la gauche ». Tant que ce verrou sera maintenu, on ne pourra pas parler de réforme des institutions.

Pour ce qui nous concerne, en commission des lois comme en première lecture, nous avons exprimé des critiques et formulé des propositions, notamment sur le droit de vote des étrangers, cruellement absent de cette réforme des institutions, alors même que d'autres pays de l'Union européenne – en particulier l'Espagne – s'apprêtent à le rendre possible.

Rien sur la proportionnelle, rien sur la limitation du cumul des mandats, et rien de pertinent sur le contrôle de la politique de défense et de la politique étrangère de notre pays : notre collègue Montebourg a raison de qualifier cette pseudo-réforme de purement décorative. Comme beaucoup de réformes engagées depuis quelques mois, elle vise à faire diversion pour masquer les renoncements du Président de la République et du Gouvernement sur les sujets essentiels. Je pense en particulier à la question du pouvoir d'achatou à ce qui a été adopté tout à l'heure par un vote solennel : un recul, une régression qui, en matière de temps de travail et de relations entre salariés et entreprises, nous ramène au XIXe siècle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.–Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous pouvez toujours protester et lancer des cris d'orfraie, la réalité, c'est qu'aujourd'hui, texte après texte, on veut nous faire voter dans l'urgence des lois de circonstance, souvent inspirées de faits divers, sous l'empire d'une sorte de tyrannie de l'émotion. Qui plus est, nous sommes face à un régime qui est en train de détricoter des décennies de conquêtes sociales, obtenues de haute lutte. Voilà la réalité !

Ne croyez pas que les Français tomberont dans le panneau des illusions que vous leur tendez. Votre réforme n'est qu'un mirage, destiné à faire croire que l'on va donner plus de pouvoir au Parlement. Or celui-ci demeure, hélas ! une armée des ombres (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) au service d'un gouvernement qui, finalement, décide seul de notre destin.

C'est la raison pour laquelle nous voterons avec détermination la question préalable défendue par notre collègue Montebourg. La position des députés de la Gauche démocrate et républicaine reste ferme : comme en première lecture, nous nous opposerons, en deuxième lecture et au Congrès, à ce projet de réforme qui n'est qu'un trompe-l'oeil !(Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)