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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Délais minimums entre le dépôt d'un projet et sa discussion par les assemblées : le Sénat a décidé d'imposer des délais plus longs que ceux qui avaient été retenus par l'Assemblée nationale en première lecture. C'est très bien !

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