Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous avons donc à nouveau rendez-vous avec la révision constitutionnelle que nous proposent le Président de la République et le Gouvernement. Nous avons passé cinquante heures à approfondir ce texte en première lecture, puis le Sénat l'a examiné. Tous ceux qui veulent réviser la Constitution ont à présent une responsabilité : ils doivent faire en sorte que, dans quelques jours, sorte de notre assemblée un texte que le Sénat puisse voter en l'état. Ainsi, le 21 juillet, nous serons en mesure de constituer la majorité des trois cinquièmes permettant de concrétiser cette révision.

C'est dans cet esprit de responsabilité et avec le souci de rechercher une solution équilibrée et consensuelle que je vous propose de travailler. Même sur ce qui paraissait le plus difficile – qu'on songe au débat sur la mention des langues régionales dans la Constitution, qui avait donné l'impression, amplifiée par la presse, que les deux chambres avaient des positions bien différentes –, il me semble que nous pouvons construire des positions consensuelles. Nous vous les proposerons au fur et à mesure de ces débats, et je suis persuadé que, si nous y tenons, le Sénat y donnera un écho favorable.

Mes chers collègues, nous devons rester fidèles aux lignes directrices de la révision constitutionnelle. La première consiste à revaloriser le rôle du Parlement en lui permettant de voter des lois moins nombreuses et de meilleure qualité. C'est une avancée considérable, qui vise à rendre obligatoire l'élaboration d'études d'impact avant toute nouvelle loi.