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Intervention de François Fillon

Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi constitutionnelle

François Fillon, Premier ministre :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames, messieurs les députés, dans treize jours, nous serons devant le Congrès. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas un sujet de rigolade, mais un sujet sérieux qui mérite qu'on en discute avec sérénité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comme le prévoit l'article 89 de la Constitution, votre assemblée et le Sénat doivent, au préalable, voter un texte en des termes identiques. C'est d'ores et déjà le cas pour un grand nombre de dispositions. Au terme d'un débat digne, bien que souvent passionné, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont en effet accordés sur de très nombreux éléments du texte.

Sur les nouvelles méthodes de travail du Parlement, avec le partage de la maîtrise de l'ordre du jour, l'examen en séance publique du texte adopté en commission, l'instauration de délais minima entre le dépôt d'un texte par le gouvernement et l'examen de celui-ci en séance publique.

Sur l'augmentation du nombre de commissions permanentes des assemblées.

Sur le plafonnement dans la Constitution du nombre de députés et de sénateurs.

Sur le principe du renforcement de l'obligation d'assortir tous les projets de loi d'études d'impact.

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