Intervention de Benoist Apparu

…l'État se réserve le droit de le dire ».

Cette méthode, c'est celle que nous avons, depuis lors, scrupuleusement respectée, notamment pour la position commune du 10 avril dernier. Les partenaires sociaux avaient reçu une commande sur deux points : des règles de représentativité plus démocratiques et un assouplissement des 35 heures.

Sur le premier point, les partenaires sociaux ont pleinement répondu à l'objectif fixé par le Gouvernement, et nous en avons donc respecté l'esprit et l'équilibre.