Intervention de Francis Vercamer

La commission et le Gouvernement ont accepté notre proposition de limiter, en l'absence d'accord collectif, à 235 le nombre maximal de jours travaillés dans le cadre des forfaits-jours, et ce alors même qu'un cadre peut actuellement se voir imposer jusqu'à 282 jours travaillés.

Il appartiendra aux partenaires sociaux, dans les entreprises, par accord collectif, de décider du nombre maximal de jours travaillés. Nous faisons confiance au dialogue social pour fixer au mieux des intérêts des salariés et des entreprises les règles du temps de travail.

La gauche de l'hémicycle voit et dénonce dans ce texte une dérive idéologique. C'est sans doute la raison pour laquelle elle s'est cru autorisée à dériver elle-même dans le sens d'une critique caricaturale de ce projet de loi. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce texte constitue une avancée réelle en ce qui concerne le rôle des organisations syndicales et la place du dialogue social, que ce soit dans l'entreprise, dans les branches professionnelles, et au niveau interprofessionnel.

Le Nouveau Centre est particulièrement attaché à la vitalité de la négociation collective et fait confiance à la capacité d'innovation des partenaires sociaux, pour engager en profondeur un travail de rénovation de notre législation du travail.

Ce projet de loi, en transcrivant les dispositions établies par la position commune du 10 avril dernier, est une étape décisive franchie vers un dialogue social fondé sur de nouvelles légitimités, grâce à l'adoption de nouveaux critères de représentativité.

Soucieux de mieux voir pris en compte les effectifs des adhérents des organisations syndicales, le Nouveau Centre est satisfait de l'adoption de deux de ses amendements, l'un qui vise à mieux concilier engagement syndical, représentation des salariés et vie professionnelle, l'autre qui étend la validation des acquis de l'expérience aux responsabilités exercées dans le cadre syndical.

C'est donc parce que ce texte modernise les fondements mêmes de la démocratie sociale dans notre pays, et pose ainsi les conditions d'une présence plus significative des partenaires sociaux tant dans la réforme de notre législation du travail que dans son application, que le Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)