Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme d'un débat riche, passionnant et, comme le soulignait le président de la commission, de qualité, sur deux sujets qui le sont tout autant : la rénovation de la démocratie sociale et l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. D'un côté, il s'agit de donner au dialogue social les moyens d'une nouvelle légitimité, pour gagner en efficacité. De l'autre, il s'agit d'adapter le temps de travail aux réalités des entreprises, de leur rythme de production, aux évolutions des marchés sur lesquels elles sont positionnées.

Nous avons, sur ce point, avancé un certain nombre de réserves. Il est évidemment nécessaire que notre législation laisse des espaces de liberté pour organiser, au mieux des besoins de l'entreprise, le temps de travail au sein de celle-ci.

Nous avons rappelé cependant notre préférence pour une organisation du temps de travail régulée, d'abord dans le cadre des accords de branche, de manière à assurer aux salariés les garanties indispensables sur leurs conditions de travail, tout en fixant un cadre équitable qui permette les conditions d'une compétition et d'une concurrence loyale entre les entreprises d'un même secteur d'activité.

Nous avons également rappelé notre attachement à ce que le salarié, qui travaille davantage, gagne effectivement plus. L'accomplissement d'heures supplémentaires doit se traduire par une progression réelle de sa rémunération. C'est essentiel en ces temps d'inquiétude récurrente sur le pouvoir d'achat.

Sur ces différents points, et sur d'autres, comme la prise en compte de la question de la pénibilité des métiers exercés dans l'entreprise, ou du volontariat du salarié, nous avons pu avoir un échange qui a permis, soit de clarifier un certain nombre de dispositions de ce projet de loi, soit de prendre acte de nos différences.