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Intervention de Jean-Paul Anciaux

Réunion du 8 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

…se cantonnant à son credo : la loi plutôt que l'accord ; l'accord éventuel de préférence en négociant au plus haut niveau avec les professionnels de la négociation, plutôt qu'avec les délégués syndicaux ou les représentants élus du personnel dans l'entreprise. J'en veux pour preuve la rédaction des amendements qui nous ont été présentés, qui avaient pour seul objet d'empêcher toute modification du code du travail que nous proposions. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'ai le sentiment qu'aujourd'hui, nous nous situons à un tournant historique des relations sociales dans notre pays. Grâce à l'adoption de cette loi, les lignes vont bouger. Notre modèle social va enfin évoluer, comme évolue l'ensemble de notre environnement : la société, l'entreprise, les conditions de travail…

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